Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
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Barre de menu avec des liens communs

Page d’aide

L’information de ce site est classée en deux sections distinctes : Consommateur et Télévendeur. Vous devez choisir la section correspondant à ce que vous voulez faire. Consultez le menu de navigation de gauche pour décider de la section convenant le mieux à vos besoins.

La barre d’outils

La première barre de menu dans le haut de la page, la barre de menu commune, est obligatoire pour tous les sites Web du gouvernement du Canada selon les normes d’uniformité de la présentation et de l'exploitation pour l'Internet établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Elle vous permet d’effectuer des tâches de navigation souvent nécessaires sur tous les sites gouvernementaux, par exemple :

  • Passer d’une langue officielle à l’autre, en l’occurrence du français à l'anglais et vice versa
  • Vous permettre de nous contacter
  • Vous fournir de l’aide en vous ramenant à la présente page
  • Vous permettre d’accéder à la page Recherche
  • Vous ramener à la page d’Accueil Canada

La barre latérale de droite

La barre latérale de droite offre des liens d’accès rapide à de l’information importante sur la LNNTE.

La barre latérale de gauche

Quand vous visitez le site Web de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), la barre latérale de gauche est votre principal outil de navigation. À partir des pages d’accueil Consommateur et Télévendeur, vous pouvez naviguer vers la section qui vous intéresse.

Pour les consommateurs, la barre latérale de gauche offre les sections suivantes :

  • Inscrire mon numéro conduit à la section d’inscription du site Web de la LNNTE où les consommateurs peuvent entrer leurs numéros de résidence, de cellulaire, de télécopieur ou de téléphonie IP afin qu’ils soient inclus dans la LNNTE. L’inscription est gratuite.
  • Vérifier mon inscription conduit à la section de vérification du site Web de la LNNTE où les consommateurs peuvent s’assurer que leurs numéros de résidence, de cellulaire, de télécopieur ou de téléphonie IP sont bien inscrits sur la LNNTE.
  • Annuler l’inscription de mon numéro conduit aux instructions sur la façon de retirer un numéro de la LNNTE.
  • Déposer une plainte conduit à la section des plaintes du site Web de la LNNTE où les consommateurs canadiens peuvent déposer une plainte concernant des appels de télémarketing non sollicités. Important : Lorsque vous déposez une plainte, vous devez fournir le numéro de téléphone du télévendeur et/ou le nom de l’entreprise qui a appelé, la date de l’appel et le numéro de téléphone où l’appel a été reçu.
  • Foire aux questions conduit aux questions que pourraient se poser les consommateurs sur l’utilisation de la LNNTE et aux réponses qui y sont apportées.
  • Plan du site conduit à une vue d'ensemble de l'information que vous pouvez trouver sur le site Web de la LNNTE.
  • Divulgation proactive conduit à la page Web "Divulgation proactive" du CRTC.

Pour les télévendeurs, la barre latérale de gauche offre les sections suivantes :

  • Ouvrir une session conduit à la section du site Web de la LNNTE où les télévendeurs peuvent utiliser leurs numéros d'accès d'inscription et leurs mots de passe pour ouvrir une session sur la LNNTE, gérer le profil du compte de leur entreprise et acheter de l’accès à la LNNTE.
  • Inscrire votre organisation conduit à la section du site Web de la LNNTE où les individus, les entreprises ou les entités définis dans le cadre des règles sur les télécommunications et engagés dans les télécommunications non sollicitées s’inscrivent auprès de l’administrateur de la LNNTE.
  • Assistance technique conduit les télévendeurs au Centre d’excellence de la LNNTE où ils peuvent obtenir de l’aide technique sur l’utilisation de la LNNTE.
  • Foire aux questions conduit aux questions des télévendeurs sur l’utilisation de la LNNTE et aux réponses qui y sont apportées.
  • Plan du site conduit à une vue d'ensemble de l'information que vous pouvez trouver sur le site Web de la LNNTE.
  • Divulgation proactive conduit à la page Web "Divulgation proactive" du CRTC.
  • Acheter des abonnements conduit les télévendeurs inscrits à la section d’abonnement du site Web de la LNNTE où ils peuvent sélectionner deux types d’abonnement : Téléchargement ou Recherche.
  • Accéder aux abonnements conduit à la section du site Web de la LNNTE où les télévendeurs disposant d’abonnements peuvent accéder à la LNNTE pour effectuer des téléchargements, produire de nouvelles clés de téléchargement et consulter les données d’abonnement portant entre autres sur les abonnements expirés, les preuves de paiement ou l'historique de téléchargement.
  • Gérer votre compte conduit à la section du site Web de la LNNTE où les télévendeurs inscrits peuvent gérer le profil du compte de leur organisation et acheter de l’accès à la LNNTE.
  • Consulter l’historique du compte permet d’accéder à la section du site Web de la LNNTE où les télévendeurs abonnés peuvent consulter l’historique chronologique des activités sur leur compte.
  • S’inscrire à nouveau conduit à la section du site Web de la LNNTE où les individus, les entreprises ou les entités définis dans le cadre des règles sur les télécommunications non sollicitées et engagés dans les télécommunications peuvent renouveler leur inscription auprès de l’administrateur de la LNNTE. Important : Il est nécessaire de s’inscrire à nouveau chaque année.

Fonctions d’accessibilité

Afin d’améliorer l’accessibilité, le site Web de la LNNTE emploie des fonctions qui :

  • Sont conformes aux normes XHTML 1.0 afin d’améliorer la compatibilité avec les technologies d'adaptation, les dispositifs portatifs, les navigateurs et les moteurs de recherche ;
  • Ont été essayées avec succès sur une vaste gamme de technologies d’adaptation et de combinaisons navigateur/plateforme pour s’assurer que les Canadiens puissent accéder aux pages Web quelle que soit la technologie employée ;
  • Comprennent les principaux composants tels que la barre de menu commune, le menu latéral et des zones de contenu bien délimitées avec des en-têtes pour simplifier la navigation à l'aide d'un logiciel de lecteur d'écran;
  • Emploient une disposition et une conception sans tableau pour simplifier la navigation à l'aide d'un logiciel de lecteur d'écran en réduisant la complexité structurelle des pages Web ;
  • Améliorent l’accessibilité en permettant aux visiteurs de configurer les éléments visuels en fonction de leurs besoins ;
  • Emploient des éléments de navigation à base de texte et de polices évolutives pour améliorer l’accessibilité et simplifier la navigation en utilisant les technologies d’adaptation ;
  • Offrent une fonctionnalité facilitant l’impression dans les feuilles de style en cascade (CSS) pour rendre les pages plus compatibles avec les imprimantes et éviter l’impression d’éléments de page inutiles ;
  • Distinguent la présentation visuelle de la structure du document ;
  • Évitent les éléments tronqués et superposés avec de très grandes tailles de police ;
  • Affichent la valeur du titre si un lien est capté par le clavier ; et
  • Emploient des liens de navigation au début de chaque page pour permettre de passer rapidement au contenu ou aux liens institutionnels. Ces liens de navigation deviennent visibles quand le curseur les survole ou qu’ils sont sélectionnés au moyen du clavier ou d’un autre dispositif de saisie.