Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
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Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Si vous souhaitez vous inscrire en ligne, cliquez ici. Si vous êtes un consommateur canadien appelant à partir du Canada et que vous souhaitez inscrire votre numéro sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) par téléphone, télécopieur ou appareil de télécommunications pour sourds (ATS), veuillez utiliser la ligne de service de la LNNTE en appelant sans frais :

Par téléphone : 1-866-580-3625
Par télécopieur : 1-888-362-5329 – consultez les Instructions pour inscription par télécopieur
Par appareil ATS : 1-888-362-5889

Remarque importante : Pour utiliser la ligne de service de la LNNTE, vous devez appeler à partir du numéro que vous souhaitez inscrire.

Règles sur les télécommunications non sollicitées

Si vous avez à vous plaindre d’un télévendeur, vous pouvez formuler une plainte en ligne ou appelez 1-866-580-3625. Si vous avez des questions ou des commentaires relatifs aux règles sur les télécommunications non sollicitées (qui comprennent les règles sur la LNNTE), veuillez communiquer avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) :

Par Internet : Formulaire de demande d’information du CRTC

Par téléphone :
Appel sans frais : 1-877-249-CRTC (2782)
De l'extérieur du Canada : 819-997-0313

Appel par appareil ATS sans frais : 1-877-909-CRTC (2782)
De l'extérieur du Canada : 819-994-0423

Par la poste :
Réglementation du télémarketing
CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada  K1A 0N2

Difficultés techniques

Si vous êtes un Consommateur et que vous avez des difficultés techniques sur le site Web de la LNNTE, veuillez consulter la page d’aide.

Si vous êtes un Télévendeur et que vous avez des difficultés techniques sur le site Web de la LNNTE, veuillez utiliser l’assistance technique.

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la LNNTE :

Téléphone sans frais : 1-866-791-6601
Appareil ATS sans frais : 1-888-362-5889
Courriel : vieprivee@req.lnnte-dncl.gc.ca

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du CRTC :

Téléphone : 819-997-4274
Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
Courriel : aiprp-atip@crtc.gc.ca
Appareil ATS : 819-994-0423
Site Web : www.crtc.gc.ca