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Qui peut encore vous appeler

Qui peut encore vous appeler ?

Les consommateurs doivent comprendre qu'en s'inscrivant à la LNNTE, ils réduiront les appels de télémarketing, mais sans les éliminer complètement. Certains appels de télémarketing sont exemptés des règles de la LNNTE.

Les exemptions comprennent les appels de télémarketing effectués par ou au nom des organismes suivants :

Les appels de télémarketing effectués par des entreprises avec lesquelles vous entretenez déjà des relations d’affaires sont également exemptés. Vous êtes présumé entretenir des relations d’affaires avec un télévendeur si vous avez :

  • acheté, pris à bail ou loué un produit ou service du télévendeur dans les dix-huit (18) derniers mois ;
  • un contrat écrit avec le télévendeur pour un service encore en vigueur ou expiré dans les dix-huit (18) derniers mois ; ou
  • demandé des renseignements au télévendeur au sujet d’un produit ou service dans les six (6) derniers mois.

Les télévendeurs peuvent vous appeler si vous leur avez donné votre consentement exprès de le faire. Le consentement exprès inclut :

  • votre permission écrite sur un formulaire rempli à la main ou un formulaire électronique ou en ligne ; ou
  • votre permission verbale, fournie dans un enregistrement audio ou vérifiée par un tiers indépendant.

Les règles de la LNNTE ne s’appliquent pas aux appels de télémarketing faits à des entreprises.

Que pouvez-vous faire pour réduire le nombre d’appels de télémarketing qui ne sont pas assujettis aux règles de la LNNTE ?

Si vous ne voulez pas être appelé par un télévendeur faisant un appel non assujetti aux règles, vous pouvez demander que votre numéro soit inscrit sur sa liste de numéros de télécommunication exclus. Tout télévendeur canadien doit tenir une telle liste et respecter votre souhait de ne pas être appelé. Cependant, les personnes ou les organisations qui vous appellent uniquement dans le cadre d’études de marché, d’enquêtes ou de sondages d’opinion ne sont pas obligées de tenir leur propre liste de numéros exclus pour ce type d’appels.

Qu’en est-il des appels des firmes d’étude de marché et de sondage ?

Les appels effectués uniquement dans le cadre d’études de marché ou d’enquêtes sont également exemptés des Règles sur la LNNTE, et les personnes et les organisations qui les effectuent ne sont pas obligées de tenir une liste interne de numéros exclus pour ce type d’appels. Il ne s’agit pas d’appels de télémarketing parce que l’appelant ne vous propose pas d’acheter, de prendre à bail ou de louer des produits ou des services.