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Réduction des appels non sollicités

Veuillez noter que l'inscription à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) n'éliminera pas tous les appels de télémarketing, car il existe certaines exemptions, dont les appels effectués par ou au nom de certains organismes et les appels faits à d'autres fins précises :

  • organismes de bienfaisance reconnus au Canada ;
  • organisations avec lesquelles vous avez fait affaire au cours des dix-huit (18) derniers mois ou auxquelles vous avez demandé de l’information au cours des six (6) derniers mois :
    • pour acheter, prendre à bail ou louer un produit ou service du télévendeur dans les dix-huit (18) derniers mois ;
    • pour conclure un contrat écrit avec le télévendeur pour un service encore en vigueur ou expiré dans les dix-huit (18) derniers mois ; ou
    • pour demander des renseignements au télévendeur au sujet d’un produit ou service dans les six (6) derniers mois.
  • partis politiques, associations de comtés et candidats ;
  • personnes ou entités recueillant de l’information pour un sondage ;
  • journaux à grand tirage qui sollicitent un abonnement ;
  • personnes ou entités que vous avez expressément autorisées à vous appeler ; ou
    • à qui vous avez donné la permission écrite sur un formulaire rempli à la main ou un formulaire électronique ou en ligne ;
    • à qui vous avez donné la permission verbale ;
  • appels aux entreprises.

En plus de vous inscrire à la LNNTE, vous pouvez aussi réduire la quantité d’appels de télémarketing non sollicités en demandant directement et expressément à une organisation qu’elle place votre ou vos numéros sur sa propre liste interne de numéros exclus. Cependant, les personnes et les organisations qui ne sont pas de télémarketing ou de sollicitation, comme ceux qui font des appels aux seules fins de la recherche de marché ou des sondages, ne sont pas tenus de maintenir ces listes.

Vous devez savoir qu’en participant à un concours ou en inscrivant votre nom sur un formulaire, vous pouvez inconsciemment consentir à être appelé. Ceci s’applique aux cartes de garantie, aux contrats de service et aux formulaires de demande que vous pouvez remplir.

Vous pouvez également réduire la quantité d’appels de télémarketing non sollicités en portant attention lorsque vous fournissez votre numéro de téléphone et en notant pourquoi et comment vos renseignements personnels sont utilisés.