Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
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À propos de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Si vous voulez réduire le nombre d'appels non sollicités provenant de télévendeurs, vous pouvez inscrire sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) vos numéros d’appareil cellulaire, de résidence, de télécopieur ou de téléphonie IP.

Vous ne pouvez inscrire ou retirer un numéro que si vous êtes l’abonné au service ou si vous avez expressément reçu la permission d’agir au nom de l’abonné au service.

Votre inscription entre en vigueur trente et un (31) jours après avoir été effectuée. Une fois que vous inscrivez votre numéro sur la LNNTE, il y demeure indéfiniment à moins que vous ne le retiriez.

L’inscription à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) n’éliminera pas tous les appels de télémarketing, car il existe certaines exemptions, dont les appels effectués par ou au nom des organismes suivants :

  • organismes de bienfaisance reconnus au Canada ;
  • organisations avec lesquelles vous avez fait affaire au cours des dix-huit (18) derniers mois ou auxquelles vous avez demandé de l’information au cours des six (6) derniers mois ;
  • partis politiques, candidats (y compris ceux aux élections fédérales, provinciales et municipales) et associations de membres d'un parti politique ;
  • personnes qui recueillent de l’information dans le cadre d’un sondage auprès du public ;
  • journaux à grand tirage qui sollicitent un abonnement ;
  • personnes ou entités que vous avez expressément autorisées à vous appeler ; ou
  • appels aux entreprises.

Vous pouvez réduire encore plus la quantité d’appels de télémarketing non sollicités en demandant directement et expressément à un télévendeur d’inscrire votre ou vos numéros sur sa liste interne de numéros exclus. Cependant, les personnes et les organisations qui ne font pas de télémarketing ou de sollicitation, comme celles qui appellent uniquement dans le cadre d’études de marché ou d’enquêtes, ne sont pas obligées de tenir une telle liste.

Pour obtenir davantage de renseignements sur l’utilisation de la LNNTE, veuillez consulter la Foire aux questions.

Pour obtenir de l’information à propos des Règles sur les télécommunications non sollicitées et des règles de télémarketing, veuillez visiter le site Web du CRTC.