Qui peut encore vous appeler

L’inscription sur la LNNTE réduira les appels non sollicités, mais ne les éliminera pas entièrement. Certains types d’appels sont exemptés des Règles sur la LNNTE Les exemptions comprennent les appels non sollicités placés par les organisations qui suivent ou en leur nom:
Les appels de télémarketing effectués par des entreprises avec lesquelles vous entretenez déjà des relations d’affaires sont également exemptés. Vous êtes présumé entretenir des relations d’affaires avec un télévendeur si vous avez:
  • acheté, pris à bail ou loué un produit ou service du télévendeur dans les dix-huit (18) derniers mois;
  • un contrat écrit avec le télévendeur pour un service encore en vigueur ou qui a expiré dans les dix-huit (18) derniers mois; ou
  • demandé des renseignements au télévendeur au sujet d’un produit ou service dans les six (6) derniers mois.
Les télévendeurs peuvent également vous appeler si vous leur avez donné votre consentement exprès de le faire. Le consentement exprès inclut:
  • votre permission écrite sur un formulaire rempli à la main ou un formulaire électronique ou en ligne; ou
  • votre autorisation verbale, fournie dans un enregistrement audio ou vérifiée par un tiers indépendant.
Règles sur la LNNTE ne s’appliquent pas aux appels de télémarketing faits à des entreprises, y compris les appels de télémarketing faits à tout numéro de téléphone personnel également utilisé à des fins d’affaires.

Qu’en est-il des appels des firmes d’étude de marché et de sondage?

Les appels effectués uniquement dans le cadre d’études de marché ou de sondages sont également exemptés des Règles sur la Liste nationale de numéros de télémarketing exclus, et les personnes et les organisations qui les effectuent ne sont pas obligées de tenir une liste interne de numéros exclus pour ce type d’appels aux termes du paragraphe 41.7(5) de la Loi sur les télécommunications.
Alors que ces appels sont exemptés, ils ne sont pas jugés être des appels de télémarketing en vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées. En vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées, les appels de télémarketing doivent être faits aux fins de la sollicitation, et ces appels ne sont pas faits à cette fin, comme il est défini en vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

Communication de vos renseignements personnels

Vous devez savoir qu’en participant à un concours ou en inscrivant votre nom sur un formulaire, vous pouvez consentir à être appelé sans vous en rendre compte. Ceci s’applique aux cartes de garantie, aux contrats de service et aux formulaires de demande que vous pouvez remplir.
Vous pouvez également réduire la quantité d’appels de télémarketing non sollicités indésirables en portant attention lorsque vous fournissez votre numéro de téléphone, et en notant quels renseignements personnels sont utilisés et à quelles fins.

Les appels interentreprises sont exemptés

Vous devez également savoir que les appels interentreprises sont également exemptés des Règles sur la LNNTE Les Règles sur la LNNTE ne s’appliquent pas à une télécommunication de télémarketing placée auprès d’une entreprise. Par conséquent, les numéros d’entreprises ne sont pas inscrits sur la LNNTE, y compris les numéros de téléphone personnels qui sont également utilisés à des fins d’affaires.

Liste interne de numéros de télécommunication exclus d’organisations

Vous pouvez réduire encore plus la quantité d’appels de télémarketing non sollicités en demandant directement et expressément à un télévendeur d’inscrire votre ou vos numéros sur sa liste interne de numéros exclus. Cependant, les personnes et les organisations qui ne font pas de télémarketing ou de sollicitation, comme celles qui appellent uniquement dans le cadre d’études de marché ou de sondages, ne sont pas obligées de tenir une telle liste.

Renseignements et ressources supplémentaires

Veuillez consulter notre Foire aux questions pour en apprendre davantage sur la LNNTE. Pour des renseignements sur les Règles sur les télécommunications non sollicitées, veuillez consulter le site Web du CRTC.