Cueillette, utilisation et divulgation de l’information

L’administrateur de la LNNTE recueille, utilise et divulgue l’information sur les télévendeurs et sur les clients des télévendeurs pour:
  • Valider l’identité des inscrits à la LNNTE auprès de Dun & Bradstreet;
  • Favoriser les abonnements à la LNNTE;
  • Faciliter et gérer l’inscription des télévendeurs, ou des clients des télévendeurs, auprès du CRTC et pour permettre au CRTC d’enquêter sur les plaintes liées aux violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées, ainsi que pour administrer et appliquer les Règles;
  • Donner l’accès au contenu de la LNNTE; et
  • Participer à d’autres activités précisées au moment où l’information recueillie.
De plus, l’information sur les télévendeurs ou les clients des télévendeurs leur permet de recevoir une assistance technique de la part de l’administrateur de la LNNTE.
Si vous faites des appels en lien avec les élections fédérales et que vous voulez vous inscrire au Registre de communication avec les électeurs (RCE), veuillez visiter le site Web du CRTC.