Qui est tenu de s’inscrire à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)?

  • Les télévendeurs qui effectuent des appels de télémarketing non sollicités pour leur propre compte, peu importe que ces appels fassent partie ou non des exemptions de la LNNTE.
  • Les clients de télévendeurs au nom desquels des appels de télémarketing non sollicités sont effectués, peu importe que les appels fassent partie ou non exemptions de la LNNTE.
  • Toute entreprise indépendante qui a obtenu l’autorisation d’accéder aux inscriptions au nom de clients doit s’inscrire à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Cela comprend:
    • Les télévendeurs qui effectuent des appels de télémarketing non sollicités exclusivement au nom de clients;
    • Les organisations qui fournissent des services à l’industrie du télémarketing, par exemple l’épuration de listes.