Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
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Foire aux questions

Questions sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Les Règles sur la LNNTE

Exemptions à l’application des Règles sur la LNNTE

Inscription et abonnement

Utilisation de la LNNTE

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Questions sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Qu’est-ce que la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)  ?

La LNNTE est une liste de numéros de téléphone de consommateurs qui ont choisi de réduire le nombre d’appels de télémarketing qu’ils reçoivent. La plupart des organisations qui font des appels de télémarketing sont tenues de retirer de leurs listes d’appel les numéros de téléphone inscrits sur la LNNTE.

Comment puis-je accéder à la LNNTE ?

Elle est accessible en ligne sur le site Web de la LNNTE.

Pourquoi la LNNTE a-t-elle été créée et qui la gère ?

Pour permettre aux consommateurs de réduire le nombre d’appels de télémarketing qu’ils reçoivent, le gouvernement fédéral a adopté une loi en 2005 qui autorise la création d’une LNNTE que tous les télévendeurs doivent utiliser et à laquelle ils doivent se conformer.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a attribué un contrat à Bell Canada pour agir à titre d’administrateur de la LNNTE. L’application des Règles sur la LNNTE est assurée par le CRTC.

Les Règles sur la LNNTE

En quoi consistent les Règles sur la LNNTE ?

Les Règles sur la LNNTE sont un sous-ensemble des Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC. En vertu de ces Règles, les télévendeurs qui appellent en leur propre nom et les organisations qui engagent une tierce partie pour téléphoner en leur nom (le client d’un télévendeur) doivent s’abonner à la LNNTE, accéder à celle-ci et y acquitter les frais exigés. Les Règles sur la LNNTE interdisent aux télévendeurs et aux clients des télévendeurs de composer des numéros de téléphone qui sont inscrits sur la LNNTE depuis plus de 31 jours. Tous les télévendeurs et les clients des télévendeurs doivent respecter ces Règles sauf s’ils font des appels qui sont expressément exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE.

En quoi consistent les Règles sur les télécommunications non sollicitées ?

Les Règles sur les télécommunications non sollicitées englobent les Règles de télémarketing, les Règles sur les composeurs-messagers automatiques (CMA) et les Règles sur la LNNTE. Tous les télévendeurs et les clients des télévendeurs doivent observer les Règles de télémarketing et les Règles sur les CMA peu importe qu’ils fassent des appels qui sont expressément exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE. Les règles sur les CMA contiennent également des dispositions qui s'appliquent aux appels qui ne sont pas de télémarketing. L'ensemble des Règles peut être consulté dans la section Télémarketing des rubriques destinées aux consommateurs du site Web du CRTC. Vous pouvez aussi consulter une version abrégée des Règles dans la rubrique Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et Règles de télémarketing.

Quelle est la définition de certains des termes utilisés dans les Règles sur la LNNTE ?

Télémarketing
Le télémarketing consiste à utiliser les installations de télécommunications pour faire des appels téléphoniques ou à envoyer des télécopies à des consommateurs à des fins de sollicitation La sollicitation couvre un large éventail d’activités, notamment des appels à des fins de vente ou de prospection aux appels pour solliciter des dons ou des bénévoles. Toute organisation peut être éventuellement amenée à faire du télémarketing.
Sollicitation
La sollicitation est le fait de vendre ou de faire la promotion d’un produit ou d’un service, ou de demander de l’argent ou une « valeur en argent », directement ou indirectement, pour soi-même ou pour quelqu’un d’autre.
Télévendeur
Si vous faites des appels de télémarketing ou si vous envoyez des télécopies de télémarketing en votre nom ou au nom d’une ou de plusieurs entreprises (c.-à-d. des clients), alors vous êtes un télévendeur.
Client d’un télévendeur
Si vous engagez les services d’une tierce partie pour faire des appels de télémarketing ou envoyer des télécopies de télémarketing en votre nom, alors vous êtes un client d’un télévendeur. La tierce partie doit aussi se conformer aux Règles sur les télécommunications non sollicitées.
Épuration
Il s’agit d’un terme particulier à l’industrie qui renvoie au retrait des numéros de téléphone inscrits sur la LNNTE des listes d’appel d’un télévendeur.
Consentement exprès
Il s’agit de la permission conférée par un consommateur à un télévendeur de recevoir des appels de télémarketing de sa part et de recevoir des appels de télémarketing par l’entremise d’un CMA.

Les appels non sollicités sont-ils tous considérés comme des appels de télémarketing ?

Non. Tous les appels non sollicités ne sont pas nécessairement des appels de télémarketing. Les appels qui ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing, et qui n’ont pas à être conformes aux Règles sur la LNNTE, mais qui peuvent éventuellement devoir suivre les Règles sur les CMA, comprennent :

  • les appels concernant le rappel d’un produit
  • les appels de rappel de rendez-vous
  • les appels d’agents de recouvrement
  • les messages d’intérêt public
  • les appels effectués seulement dans le cadre d'études de marché, d’enquêtes ou de sondages d’opinion

Les Règles s’appliquent-elles aux télévendeurs à l’extérieur du Canada ?

Oui. Les Règles s’appliquent peu importe d’où provient l’appel. Les télévendeurs qui appellent des consommateurs canadiens de l’extérieur du Canada doivent se conformer aux Règles sur la LNNTE.

Exemptions de l’application des Règles sur la LNNTE

Les appels de télémarketing sont-ils tous régis par les Règles sur la LNNTE ?

Non. Seulement certains types d’appels de télémarketing sont exemptés.

Les types d’appels de télémarketing suivants sont exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE :

  • les appels faits par ou au nom des groupes suivants :
    • organisations caritatives canadiennes enregistrées
    • partis politiques, associations de circonscription, candidats à l'investiture
    • journaux à grand tirage (pour la sollicitation d'abonnements)
  • les appels passés :
    • à un consommateur avec qui vous avez déjà établi une relation d'affaires
    • à un consommateur qui a consenti expressément à la réception d’appels de télémarketing
    • à un abonné des services d'affaires

Dans tous les cas, les types d’appels de télémarketing suivants doivent respecter les Règles sur la LNNTE :

  • les appels de vendeurs offrant des produits ou services
  • les appels proposant au consommateur d’assister à une séance d’information
  • les appels offrant des produits ou des échantillons gratuits dans le cadre d’une campagne de vente
  • les appels offrant quelque chose à titre gracieux, mais à condition de faire un achat

L'ensemble des Règles peut être consulté dans la section Télémarketing des rubriques destinées aux consommateurs du site Web du CRTC.  Pour une explication simplifiée des exemptions, consultez la rubrique Exemptions du site Web de la LNNTE.

Mon organisation fait des appels de télémarketing pour le compte d’autres organisations. Quelles sont ses obligations en vertu des Règles sur la LNNTE ?

Les organisations qui font des appels de télémarketing au nom d’autres organisations sont des télévendeurs. Vous devez vous assurer que chaque client pour le compte duquel vous passez des appels de télémarketing est inscrit auprès de l’administrateur de la LNNTE. Si les appels de télémarketing que vous faites ne sont pas exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE, vous devez vous assurer que votre client est abonné à la LNNTE. Vous devez conserver des dossiers sur les inscriptions et les abonnements de vos clients.

Mon organisation possède sa propre liste de numéros de télécommunication exclus. Doit-elle quand même être abonnée à la LNNTE et y accéder ?

Oui. Si votre organisation fait des appels de télémarketing qui ne sont pas exemptés, elle doit s’abonner à la LNNTE, y accéder, et épurer de sa liste d’appel les numéros de téléphone qui sont inscrits sur la LNNTE.

Mon organisation ne fait que des appels de télémarketing exemptés. Doit-elle quand même tenir à jour sa propre liste de numéros de télécommunication exclus ?

Oui. Tous les télévendeurs doivent dresser et tenir à jour une liste interne de numéros de télécommunication exclus, peu importe que les appels qu’ils effectuent soient exemptés ou non.

Les consommateurs peuvent contacter votre organisation directement pour faire inscrire leurs numéros sur la liste interne de numéros de télécommunication exclus, ou ils peuvent demander à votre organisation d’ajouter leurs numéros à la liste interne durant l’appel. Dans l’un ou l’autre cas, votre organisation doit obtempérer.

Inscription et abonnement

Qui doit s’inscrire auprès de l’administrateur de la LNNTE ?

Les organisations au nom desquelles des appels de télémarketing sont passés, qu’ils soient effectués par elles ou par une tierce partie, doivent inscrire leurs renseignements d’entreprise auprès de l’administrateur de la LNNTE.

Même si les appels passés directement par votre organisation ou en son nom sont exemptés, votre organisation doit s’inscrire auprès de l’administrateur de la LNNTE.

Qui doit s’abonner et accéder à la LNNTE ?

Les organisations au nom desquelles des appels de télémarketing non exemptés sont passés, qu’ils soient faits par elles ou par une tierce partie.

Le tableau suivant indique quelles organisations doivent s’inscrire auprès de l’administrateur de la LNNTE, s’abonner à la LNNTE et y accéder :
Liste des organisations à s'inscrire sur la LNNTE
Type d’organisation Doit s’inscrire ? Doit s’abonner ?
Télévendeurs effectuant en leur nom des appels de télémarketing qui ne sont pas exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE. Oui Oui
Télévendeurs effectuant en leur nom des appels de télémarketing qui sont exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE. Oui Non
Clients retenant les services de télévendeurs pour passer des appels de télémarketing qui ne sont pas exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE. Oui Oui
Télévendeurs effectuant, au nom de clients, uniquement des appels de télémarketing qui ne sont pas exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE. Non. Par contre, si les clients les autorisent à accéder à leurs abonnements à la LNNTE, les télévendeurs doivent s’inscrire. Non. Ils peuvent accéder à la LNNTE en utilisant les abonnements de leurs clients.
Clients retenant les services de télévendeurs pour faire des appels de télémarketing qui sont exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE. Oui Non
Télévendeurs passant, au nom de clients,  uniquement des appels de télémarketing qui sont exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE. Non Non
Organisations ne passant pas d’appels de télémarketing, mais fournissant des services au secteur du télémarketing et, à ce titre, devant accéder à la LNNTE. Non. Par contre, si les clients les autorisent à accéder à leurs abonnements à la LNNTE, ces organisations doivent s’inscrire. Non. Ils peuvent accéder à la LNNTE en utilisant les abonnements de leurs clients.

Mon organisation est une agence de télémarketing qui effectue des appels au nom de ses clients. Doit-elle s’inscrire auprès de l’administrateur de la LNNTE ou s’abonner à LNNTE ?

Ni l’un, ni l’autre. Il n’est pas nécessaire que votre organisation s’inscrive auprès de l’administrateur de la LNNTE ou qu’elle s’abonne à cette liste. Les Règles stipulent que les télévendeurs ne doivent pas passer des appels au nom d’un client qui n’est pas inscrit auprès de l’administrateur de la LNNTE. Le client peut demander au télévendeur de s’inscrire auprès de l’administrateur de la LNNTE afin que le télévendeur ait un accès direct à l’abonnement de son client, mais il incombe strictement au client et au télévendeur de s’entendre sur ce point.

Quel est le processus de validation de l’identité avec Dun & Bradstreet® (D&B®)?

Tous les nouveaux télévendeurs, leurs clients et les tierces parties doivent se soumettre au processus de validation de l’identité avant d’obtenir l’accès à la LNNTE. La validation de l’identité est effectuée en conjonction avec Dun & Bradstreet® (D&B®). Les renseignements sur l’inscription que vous fournissez à l’administrateur de la LNNTE sont transmis à D&B® et comparés aux renseignements contenus dans la base de données de D&B®. S’il y a correspondance entre les renseignements sur l’inscription fournis à l’administrateur de la LNNTE et ceux de D&B®, le processus d’inscription se poursuit. Si aucune correspondance n’est trouvée, nous vous fournirons les coordonnées de D&B® afin que vous puissiez demander l’établissement d’un enregistrement. Cet enregistrement est appelé numéro D-U-N-S® D&B. Après avoir obtenu un numéro D-U-N-S® D&B, veuillez retourner au site Web de la LNNTE et recommencer le processus d’inscription.

Comment fonctionne le processus de validation de l’identité?

Certains renseignements que vous fournissez à l’administrateur de la LNNTE sont transmis à D&B® afin d’être vérifiés dans la base de données. Les renseignements transmis à D&B® sont la dénomination sociale de votre entreprise, la dénomination sociale de votre société mère, le nom commercial de votre entreprise et l’adresse. Ces renseignements sont comparés aux renseignements contenus dans la base de données de D&B®. S’il y a correspondance entre les renseignements sur l’inscription fournis à l’administrateur de la LNNTE et ceux de D&B®, le processus d’inscription se poursuit. Si aucune correspondance n’est trouvée, nous vous fournirons les coordonnées de D&B® afin que vous puissiez demander l’établissement d’un enregistrement. Cet enregistrement est appelé numéro D-U-N-S® D&B. Après avoir obtenu un numéro D-U-N-S® D&B, veuillez retourner au site Web de la LNNTE et recommencer le processus d’inscription.

Comment puis-je m’inscrire auprès de Dun & Bradstreet®?

La base de données de D&B® contient plus de 1,3 million d’enregistrements d’entreprises au Canada et plus de 140 millions d’enregistrements d’entreprises dans le monde. Il se peut fort bien que vous ou votre entreprise en fassiez déjà partie. Si vous recevez un message vous informant qu’aucune correspondance n’a été trouvée après que vous vous êtes inscrit auprès de l’administrateur de la LNNTE, vous recevrez les coordonnées de D&B®, qui accepte les demandes d’inscription par téléphone ou par Internet. Après votre inscription auprès de D&B®, et une fois que vous aurez reçu votre numéro D-U-N-S® D&B, veuillez retourner au site Web de la LNNTE et recommencer le processus d’inscription.

Utilisation de la LNNTE

Que signifient les termes « numéro d’accès d’inscription », « numéro d’accès d’abonnement » et « clé de téléchargement » ?

Numéro d’accès d’inscription
Lorsque vous vous inscrivez auprès de l’administrateur de la LNNTE, vous recevez un numéro d’accès d’inscription qui est un identificateur unique associé à votre inscription. Sur le site Web de la LNNTE, le numéro d’accès d’inscription vous sert de nom d’utilisateur. Vous utiliserez le numéro d’accès d’inscription avec un mot de passe pour accéder à votre compte LNNTE.
Numéro d’accès d’abonnement
Un numéro d’abonnement est un identificateur unique qui est associé à chacun des abonnements à la LNNTE que vous souscrivez.
Clé de téléchargement
La clé de téléchargement est un numéro unique qui est associé à chaque abonnement à la LNNTE que vous souscrivez. La clé de téléchargement permet aux tierces parties qui travaillent en votre nom (comme les télévendeurs ou les services d’épuration de liste) d’accéder à votre abonnement.

Quel type d’information dois-je fournir à l’administrateur de la LNNTE au moment de mon inscription ?

Pour inscrire votre organisation, vous devez fournir des renseignements l'identifiant dont sa dénomination sociale, son adresse, ses numéros de téléphone, ses dénominations commerciales, les coordonnées de la ou des personnes-ressources autorisées et un profil de télémarketing. La liste complète des renseignements à fournir se trouve à la rubrique Inscrire votre organisation du site Web de la LNNTE.

Combien de temps dure mon inscription ?

L’inscription dure 12 mois. Lorsque votre inscription sera sur le point d’expirer, l’administrateur de la LNNTE transmettra un courriel à toutes les personnes-ressources qui sont inscrites à votre compte pour leur rappeler de réinscrire votre organisation en examinant et en mettant à jour son profil.

À quoi sert mon abonnement ?

Si vous êtes un télévendeur qui passe des appels non exemptés en votre nom ou un client d’un télévendeur, vous devez vous abonner à la LNNTE et payer les frais d’abonnement correspondants. Au plus 31 jours avant d’effectuer des appels de télémarketing, vous devez accéder à la LNNTE, et retirer tous les numéros inscrits sur la LNNTE de vos propres listes d’appel.

Différentes options d'abonnement sont offertes selon les besoins d'ordre commercial de votre organisation.

Quelles sont les options d'abonnement offertes ?

Il existe deux options d'abonnement pour accéder aux numéros de téléphone inscrits sur la LNNTE : recherche et téléchargement.

Abonnement à la recherche
Vous permet de consulter jusqu'à 100 numéros à la fois pour n’importe quelle combinaison donnée d’indicatifs régionaux, afin de vérifier s’ils sont inscrits sur la LNNTE.
Abonnement au téléchargement
vous permet de télécharger un fichier comprenant une liste de numéros inscrits sur la LNNTE, afin de comparer ces derniers à ceux qui figurent sur votre propre liste d’appel. L’option d’abonnement au téléchargement est offerte pour une période de un, trois, six ou douze mois. Vous pouvez acheter la liste pour tout le Canada, qui comprend les numéros inscrits sous tous les indicatifs régionaux, ou vous pouvez acheter seulement les numéros associés aux indicatifs régionaux de votre territoire de marketing.

Quels sont les tarifs d'abonnement ?

Option d'abonnement – téléchargement par indicatif régional
Nombre d'indicatifs régionauxUn anSix moisTrois moisUn mois
Tous les indicatifs régionaux
Totale48 047 $29 252 $15 799 $5 339 $
Droits de l'administrateur de la LNNTE26 341 $16 041 $8 664 $2 927 $
Droits du CRTC relatifs aux télécommunications non sollicitées21 706 $13 211 $7 135 $2 412 $
Par indicatif régional
Totale2 875 $1 490 $760 $257 $
Droits de l'administrateur de la LNNTE1 577 $814 $416 $142 $
Droits du CRTC relatifs aux télécommunications non sollicitées1 298 $676 $344 $115 $


Option d’abonnement – recherche par numéro de téléphone
Recherche de numéro de téléphone Par recherche
Tout indicatif régional (maximum de 100 numéros par session) 0,50 $

<Haut>

Pourquoi les tarifs d'abonnement sont-ils divisés en deux éléments à compter du 1er avril 2013 ?

Avant le 1er avril 2013, les activités d'enquête et d'application de la loi associées à la LNNTE étaient financées par des mesures provisoires. Par suite de modifications apportées à la Loi sur les télécommunications en 2012, le CRTC s’est vu autoriser à imposer par règlement des droits à quiconque s’abonne à la LNNTE et à déléguer à un tiers le pouvoir de percevoir les droits prescrits par ledit règlement. En conséquence, le CRTC a instauré un système de recouvrement des coûts liés à ses activités d’enquête et d’application de la loi associées à la LNNTE. En vertu du nouveau système, qui est entré en vigueur le 1er avril 2013, l'administrateur de la LNNTE est autorisé à recouvrer auprès des télévendeurs les coûts du CRTC liés aux activités d'enquête et d'application de la loi, en plus de leur imposer le tarif d'abonnement de l'administrateur de la LNNTE pour qu'ils puissent accéder à la LNNTE et la télécharger.

Quels modes de paiement puis-je utiliser pour m’abonner ?

Vous pouvez utiliser une carte de crédit MasterCard, Visa ou American Express pour payer votre abonnement, quel qu’il soit, au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Vous pouvez aussi régler votre abonnement par transfert électronique de fonds seulement dans le cas d’un abonnement au téléchargement.

Quand mon abonnement à la LNNTE expire-t-il ?

Cela dépend. L'abonnement à la recherche est un service payé « à l’utilisation », alors il se termine une fois que vous avez terminé votre session de recherche.

Quant à l'option d’abonnement au téléchargement, elle est offerte pour une période limitée. L’administrateur de la LNNTE vous avisera que votre abonnement au téléchargement arrive à expiration en transmettant un courriel aux personnes-ressources indiquées dans le compte.

Qu’arrive-t-il lorsque mon abonnement au téléchargement prend fin ?

Pour pouvoir continuer à faire des appels de télémarketing non exemptés, vous devez renouveler votre abonnement ou en souscrire un nouveau.

Utiliser votre abonnement

Puis-je payer pour un abonnement et le partager avec une autre entreprise, une association de mon secteur d’activité ou une affiliée ?

Non. Les Règles sur la LNNTE interdisent la vente, la location, la location à bail, la publication ou toute autre forme de divulgation de la LNNTE, en tout ou en partie, à des personnes extérieures à l'organisation de l'abonné, y compris aux affiliées. Les membres d’une association sont habituellement des personnes morales distinctes de l’association à laquelle ils appartiennent. Chaque membre doit s’inscrire à la liste et faire l’achat d’un abonnement sur une base individuelle.

Une tierce partie peut-elle épurer les listes d’appel des abonnés à la LNNTE ?

Oui. Les Règles sur la LNNTE autorisent un abonné à partager la LNNTE, en tout ou en partie, avec une tierce partie dont il retient les services pour l’aider à se conformer aux Règles sur la LNNTE.

Par exemple, un abonné peut retenir les services d'une tierce partie et lui permettre d’accéder directement à la LNNTE en son nom, ou l’abonné peut lui remettre une copie de la liste.

Si elle accède à la LNNTE directement au nom de l'abonné, une tierce partie doit aussi enregistrer les renseignements concernant son organisation auprès de l’administrateur de la LNNTE. Lorsque la tierce partie accède à son compte, elle doit ajouter l’abonnement de l’organisation à sa liste d’abonnements. Pour ce faire, elle aura besoin des renseignements suivants :

  • le numéro d'accès d’inscription de l'abonné
  • le numéro d'accès d’abonnement de l'abonné
  • La clé de téléchargement de l'abonné pour chaque abonnement auquel elle accède

Si vous êtes une tierce partie offrant des services d’épuration de listes d'appel à d’autres organisations, chacune d'elles doit inscrire ses renseignements d’entreprise auprès de l’administrateur de la LNNTE et disposer d’un abonnement actif.

Comment puis-je empêcher une organisation externe d’accéder à mon abonnement au téléchargement si je l’avais auparavant autorisée à y accéder ?

Vous pouvez contrôler l’accès à chacun de vos abonnements au téléchargement à l’aide de la clé de téléchargement. Vous pouvez créer une nouvelle clé de téléchargement pour remplacer la clé existante, qui sera alors désactivée. L’organisation externe qui détenait votre ancienne clé de téléchargement ne pourra plus accéder à votre abonnement au téléchargement.

Puis-je ajouter de nouveaux indicatifs régionaux à mon abonnement au téléchargement ?

Non. Si votre territoire de marketing change, vous devez créer un nouvel abonnement correspondant aux indicatifs régionaux associés à votre nouveau territoire. De plus, vous ne pouvez pas modifier les indicatifs régionaux pendant la durée d’un abonnement.

Quels sont les indicatifs régionaux compris dans la LNNTE ?

La LNNTE contient tous les indicatifs régionaux canadiens actifs, y compris les indicatifs régionaux 500 et 600 à utilisation particulière.

Les indicatifs régionaux 500 et 600 sont associés à des numéros non liés à une région géographique, et ils peuvent être utilisés n’importe où en Amérique du Nord. Si vous faites des appels de télémarketing à des consommateurs canadiens à l’aide des indicatifs régionaux 500 ou 600, les Règles sur la LNNTE s’appliquent quand même.

Comment puis-je visualiser tous les abonnements au téléchargement que j’ai achetés ?

Quand vous ouvrez une session, sélectionnez l’option « Accéder aux abonnements », dans le menu de gauche sur la page Web.

Vous accéderez ainsi à une page dressant la liste de tous les abonnements actifs et expirés qui sont associés à votre numéro d’accès d’inscription. Vous pouvez cliquer sur un abonnement pour visualiser tous les renseignements qui y sont reliés, notamment sa date d’expiration et les indicatifs régionaux correspondants.

Ouvrir une session

De quels renseignements ai-je besoin pour ouvrir une session sur le site Web de la LNNTE ?

Pour ouvrir une session, vous avez besoin de votre numéro d’accès d’inscription et du mot de passe que vous avez créé.

Que faire si j’ai entré un mauvais mot de passe plusieurs fois de suite ?

Pour des raisons de sécurité, votre compte sera verrouillé après trois tentatives d’accès infructueuses. Pour déverrouiller votre compte, l’un des gestionnaires de compte autorisés indiqués dans votre profil doit communiquer avec le Centre d’excellence de la LNNTE. Pour contacter le Centre d’excellence, voici la marche à suivre :

  1. Cliquez sur support@req.lnnte-LNNTE.gc.ca afin d’envoyer un courriel de demande d’assistance technique. Dans ce courriel vous devez indiquer les renseignements suivants :
    • le numéro d’accès d’inscription de votre organisation
    • votre nom
    • la dénomination sociale de votre organisation telle qu’elle est inscrite dans votre compte
    • les coordonnées de l’un des gestionnaires de compte qui figurent dans votre compte
    • une note demandant le déverrouillage de votre compte
  2. Transmettez le courriel.

L’assistance technique pour la LNNTE est offerte par courriel du lundi au vendredi, de 8 h à 21 h (pour chaque fuseau horaire au Canada), sauf les jours fériés.

Pendant les heures d’ouverture, le Centre d’excellence répond aux demandes d’assistance dans les deux heures qui suivent la réception de votre courriel. Sinon, le Centre d’excellence répond dans les deux heures à partir du début des heures d’ouverture normales.

Que faire si j’oublie mon mot de passe ?

Si vous avez oublié votre mot de passe :

  1. Accédez à la page Ouverture de session.
  2. Cliquez sur « Mot de passe oublié? »
    • Entrez votre numéro d’accès d’inscription.
    • Entrez la dénomination sociale de votre organisation telle qu’elle figure dans votre compte.
    • Entrez l’adresse de courriel de l’un des gestionnaires de compte indiqués dans votre compte.
    • Si l’adresse entrée correspond à l’une des adresses de courriel indiquées dans le profil, le bouton « Réinitialisation du mot de passe » paraît.
  3. Cliquez sur « Réinitialisation du mot de passe ».
  4. Entrez votre nouveau mot de passe et confirmez-le en l’entrant une seconde fois.
    • Le mot de passe doit comporter :
    • entre 8 et 16 caractères
    • au moins un caractère numérique
    • au moins un caractère alphabétique en majuscule
    • au moins un caractère alphabétique en minuscule
  5. Cliquez sur « Soumettre ».

Un message s’affichera pour vous indiquer que le mot de passe a été modifié. Un courriel d’avis sera ensuite transmis à tous les gestionnaires de compte indiqués dans le dossier. Votre mot de passe ne sera pas indiqué dans ce courriel.

Comment modifier mon mot de passe ?

Pour modifier votre mot de passe :

  1. Accédez à la page Ouverture de session.
  2. Sélectionnez l’option « Gérer le compte » dans le menu de gauche.
  3. Cliquez sur « Changer le mot de passe ».
    • entrez votre mot de passe actuel
    • entrez votre nouveau mot de passe
    • entrez une seconde fois le nouveau mot de passe
    • Un mot de passe doit comporter :
    • entre 8 et 16 caractères
    • au moins un caractère numérique
    • au moins un caractère alphabétique en majuscule
    • au moins un caractère alphabétique en minuscule
  4. Cliquez sur « Soumettre ».

Un message s’affichera pour vous indiquer que le mot de passe a été modifié. Un courriel d’avis sera ensuite transmis à tous les gestionnaires de compte indiqués dans le dossier. Votre mot de passe ne sera pas indiqué dans ce courriel.

Après avoir ouvert une session, celle-ci est-elle limitée dans le temps ?

Après 30 minutes d’inactivité, votre session sur le site Web de la LNNTE est automatiquement désactivée. Pour continuer à naviguer sur le site, vous devez donc ouvrir une nouvelle session.

Assistance technique

Comment obtenir une assistance technique pour la LNNTE ?

Vous avez accès à une assistance technique par l’entremise du Centre d’excellence de la LNNTE, du lundi au vendredi, de 8 h à 21 h (pour chaque fuseau horaire au Canada), sauf les jours fériés. Vous devez transmettre chaque demande d’assistance technique par courriel à support@req.lnnte-dncl.gc.ca.

Si vous êtes inscrit auprès de l’administrateur de la LNNTE, vous devez mentionner dans votre courriel :

  • votre numéro d’accès d’inscription
  • votre nom
  • la dénomination sociale de votre organisation telle qu’elle figure dans votre compte
  • les coordonnées de l’un des gestionnaires de compte indiqués dans votre dossier
  • une description de l’aide dont vous avez besoin

Si vous n’êtes pas inscrit auprès de l’administrateur de la LNNTE, vous devez mentionner dans votre courriel :

  • votre nom
  • le nom de votre organisation
  • votre adresse de courriel
  • une description de l’aide dont vous avez besoin

Pendant les heures d’ouverture, le Centre d’excellence répond aux demandes d’assistance dans les deux heures qui suivent la réception de votre courriel. Sinon, le Centre d’excellence répond dans les deux heures à partir du début des heures d’ouverture normales.

Puis-je téléphoner pour obtenir une assistance technique ?

Non. L’assistance technique n’est offerte que par courriel.

Le Centre d’excellence de la LNNTE offre-t-il une assistance technique aux consommateurs ?

Le Centre d’excellence offre une assistance technique par courriel uniquement aux organisations inscrites auprès de l’administrateur de la LNNTE ou à ceux qui veulent inscrire leur organisation auprès de l’administrateur de la LNNTE.

Le Centre d’excellence peut aider les consommateurs à inscrire leurs numéros sur la LNNTE ou à déposer une plainte au sujet d’un appel de télémarketing par téléphone uniquement.

Les questions de droit ou de politique doivent être acheminées au CRTC.

Télécharger les listes

À quel moment les listes à télécharger sont-elles mises à jour et accessibles ?

Les listes par indicatif régional sont mises à jour quotidiennement et peuvent être téléchargées après 6 h, heure de l’Est, tous les jours. Si vous téléchargez une liste avant 6 h, vous obtiendrez la liste de la veille. Il y a une période d’une heure et demie, entre 12 h 01 et 6 h, tous les jours, pendant laquelle aucune liste ne sera accessible pour téléchargement.

Combien de fois par jour puis-je télécharger la liste ?

Vous pouvez télécharger chaque abonnement jusqu’à trois fois par jour.

Dois-je télécharger un fichier séparé pour chaque indicatif régional auquel je suis abonné ?

Si votre abonnement au téléchargement comprend la liste nationale complète, vous obtiendrez un fichier compressé contenant un fichier unique de tous les numéros de téléphone inscrits sur la LNNTE pour le Canada.

Si votre abonnement au téléchargement comprend plusieurs indicatifs régionaux, mais pas la liste nationale en totalité, vous devrez télécharger un fichier compressé contenant des fichiers individuels pour chaque indicatif régional canadien pour lequel vous êtes abonné.

Quelles sont les options de format pour le téléchargement des fichiers ?

Vous avez le choix entre deux formats de fichier différents : 

  • format avec valeurs séparées par des virgules (CSV), aussi appelé « fichier texte »
  • fichier marqué avec langage de balisage extensible (XML).

Format de fichier CSV

La liste complète en fichier texte consistera en un indicatif régional canadien à trois chiffres suivi d'un numéro de téléphone à sept chiffres par ligne, avec un changement de ligne à la fin, par exemple :

416,1234567
416,1234568
416,1234569

Fichier marqué XML

Lorsque vous téléchargez la liste complète sous forme de fichier marqué XML, un élément vous indique le niveau et la valeur des données que contient le fichier.

Pour la LNNTE complète, le niveau, ou level en anglais, est « all » et la valeur est « null » (exemple 1).

Pour une liste correspondant à un indicatif régional, le niveau, ou level en anglais, est « ac » et la valeur est l'indicatif régional, par exemple : 416 (exemple 2).

Exemple 1 : liste nationale

<list type='full' level='all' val='' >
<ac val='416'>
    <ph val='1234567' />
    <ph val='1234568' />
   <ph val='1234569' />
</ac>
</list>

Exemple 2 : liste pour un seul indicatif régional

<list type='full' level='ac' val='416' >
<ac val='416'>
    <ph val='1234567' />
    <ph val='1234568' />
    <ph val='1234569' />
 </ac>
</list>

J’ai essayé de télécharger la LNNTE, mais le téléchargement a échoué. Que faire ?

La LNNTE est mise à jour quotidiennement et elle ne peut être téléchargée qu’après 6 h, heure de l’Est. Il y a une période d’une heure et demie entre 12 h 01 et 6 h pendant laquelle aucune liste n’est accessible pour le téléchargement. Il se peut que vous ayez essayé durant cette période. Veuillez réessayer après 6 h.

Les fichiers que j’ai téléchargés sont compressés. Quel logiciel utiliser pour décompresser un fichier ?

Des fichiers compressés sont utilisés pour la LNNTE parce qu’ils sont plus rapides à télécharger et prennent moins d’espace sur le disque dur.

Vous pouvez utiliser un logiciel standard pour décompresser ou dézipper les fichiers téléchargés. De nombreuses personnes utilisent le format de fichier ZIP. Si un tel logiciel n’est pas installé sur votre ordinateur, vous pouvez en télécharger un à partir de l’un des sites Web qui les offrent :

Remarque : Par ailleurs, une recherche rapide dans Internet avec les mots clés « fichier zip » produira une série de liens pour télécharger d’autres logiciels gratuits ou achetables vous permettant de décompresser les fichiers ZIP et d’avoir accès aux listes qu’ils contiennent. Le CRTC et l’administrateur de la LNNTE ne soutiennent aucun site Web, fournisseur ni produit logiciel. Ces renseignements ne sont fournis que pour votre commodité.

Comment décompresser un fichier ?

Cela dépend de votre logiciel de décompression.

Dans certains cas, vous devrez renommer le fichier téléchargé afin de vous conformer aux conventions requises par le logiciel de décompression que vous utilisez. Par exemple, vous devrez peut-être renommer le fichier en lui attribuant une extension de fichier « .ZIP ». Après avoir renommé le fichier, cliquez deux fois sur celui-ci pour lancer le logiciel de décompression. Pour plus de renseignements, consultez la documentation de votre logiciel de décompression.

J’ai téléchargé la LNNTE, mais le fichier était corrompu. Que faire ?

Il se peut que vous receviez un message indiquant que le fichier LNNTE que vous avez téléchargé est non valide ou corrompu. Si vous utilisez Internet Explorer (toutes les versions), vous devez télécharger de nouveau le fichier en portant une attention particulière aux deux boîtes de dialogue qui s’affichent après avoir sélectionné « Télécharger la liste ». La première boîte de dialogue vous invite à « Exécuter, sauvegarder ou annuler ». Vous devez choisir l’option « Sauvegarder ». La seconde boîte de dialogue vous invite à choisir où vous voulez enregistrer le fichier. Choisissez le dossier souhaité, puis sélectionnez « Sauvegarder ». Pour des raisons de sécurité et de performance, vous devez répondre à ces deux boîtes de dialogue dans les 30 secondes suivant leur affichage, sans quoi le fichier que vous téléchargez pourrait devenir corrompu. Si vous utilisez un navigateur internet autre qu’Explorer et continuez de recevoir une version corrompue de la liste, veuillez contacter le Centre d’excellence pour obtenir du soutien à l’adresse support@req.lnnte-dncl.gc.ca.