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Qui est tenu de s’inscrire à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)?

  • Les télévendeurs qui effectuent des appels de télémarketing non sollicités pour leur propre compte, peu importe que ces appels fassent partie ou non des exemptions de la LNNTE.
  • Les clients de télévendeurs au nom desquels des appels de télémarketing non sollicités sont effectués, peu importe que les appels fassent partie ou non des exemptions de la LNNTE.

Toute entreprise indépendante qui a obtenu l’autorisation d’accéder aux inscriptions au nom de clients doit s’inscrire à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Cela comprend :

  • Les télévendeurs qui effectuent des appels de télémarketing non sollicités exclusivement au nom de clients;
  • Les organisations qui fournissent des services à l’industrie du télémarketing, par exemple l’épuration de listes.

Validation de l’identité

À compter du 29 novembre 2009, tous les nouveaux télévendeurs, leurs clients et les tierces parties doivent se soumettre au processus de validation de l’identité avant de compléter le processus d’inscription. La validation de l’identité est effectuée en conjonction avec Dun & Bradstreet® (D&B®). Les renseignements sur l’inscription que vous fournissez à l’administrateur de la LNNTE sont transmis à D&B® et comparés aux renseignements contenus dans la base de données de D&B®. S’il y a correspondance entre les renseignements sur l’inscription fournis à l’administrateur de la LNNTE et ceux de D&B®, le processus d’inscription se poursuit. Si aucune correspondance n’est trouvée, nous vous fournirons les coordonnées de D&B® afin que vous puissiez demander l’établissement d’un enregistrement. Cet enregistrement est appelé numéro D-U-N-S® D&B. Après avoir obtenu un numéro D-U-N-S® D&B, veuillez retourner au site Web de la LNNTE et recommencer le processus d’inscription.

Quelle est la durée du processus d’inscription?

Le site Web de la LNNTE vous guide à travers tout le processus d’inscription, d’une durée de 10 minutes environ. Si vous êtes inactif pendant 30 minutes, votre session prend fin automatiquement pour assurer votre protection. Les renseignements fournis ne sont pas sauvegardés si le processus n’est pas terminé.

Quels renseignements devez-vous fournir au moment de l’inscription?

Pendant le processus d’inscription, vous devez fournir les renseignements suivants. Nous vous recommandons d’imprimer cette page et de rassembler les renseignements demandés avant de commencer le processus d’inscription. Si votre session prend fin automatiquement avant la fin du processus, tous les renseignements fournis seront perdus et vous devrez recommencer.

  • Renseignements sur l’entreprise
    • Dénomination sociale de l’entreprise
    • Nom commercial de l’entreprise
    • Dénomination sociale de la société mère
    • Adresse de l’entreprise
    • Numéro de téléphone de l’entreprise
    • Site Web de l’entreprise
  • Coordonnées des gestionnaires de compte, jusqu’à trois (3) contacts. Le ou les gestionnaires de compte reçoivent les avis liés au compte et sont les seuls autorisés à effectuer des modifications au profil du compte ou à demander une assistance technique.
    • Nom
    • Adresse postale de l’entreprise
    • Numéro de téléphone de l’entreprise
    • Adresse de courriel de l’entreprise
    • Langue préférée
  • Contexte du télévendeur
    • Description des activités de télémarketing effectuées par votre organisation
    • Dénominations commerciales utilisées/affichées lors des appels de télémarketing
    • Numéros de téléphone utilisés/affichés lors des appels de télémarketing
  • Mot de passe du compte

Cueillette, utilisation et divulgation de l’information

L’administrateur de la LNNTE recueille, utilise et divulgue l’information sur les télévendeurs et sur les clients des télévendeurs pour :

  • Valider l’identité des inscrits à la LNNTE auprès de Dun & Bradstreet;
  • Favoriser les abonnements à la LNNTE ;
  • Faciliter l’inscription des télévendeurs ou des clients des télévendeurs auprès de l’enquêteur délégataire aux plaintes et gérer ces abonnements ;
  • Donner l’accès aux contenus de la LNNTE ; et
  • Prendre en charge d’autres activités liées directement à l’information recueillie.

De plus, l’information sur les télévendeurs ou les clients des télévendeurs leur permet de recevoir une assistance technique de la part de l’administrateur de la LNNTE.

Si vous faites des appels en liens avec les élections fédérales et que vous voulez vous enregistrer au Registre de communication avec les électeurs (RCE), veuillez visiter le site web du CRTC.